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L'assurance habitation : une obligation pour le propriétaire ?


L'assurance habitation : une obligation pour le propriétaire ?

L'obligation de contracter une MRH afin de couvrir son logement repose sur le statut de l'assuré. En effet, les locataires sont obligés de souscrire une assurance pour leur logement, mais qu'en est-il des propriétaires ?

Pour les propriétaires occupants

Le propriétaire qui habite dans son domicile n'est pas obligé d'assurer son logement. Cependant, la souscription d'une assurance MRH est recommandée. Effectivement, faute d'assurance, il est tenu de rembourser personnellement les préjudices si un sinistre survient. Néanmoins, il doit assurer son logement, au minimum, par la souscription de la responsabilité civile. Cette couverture rembourse, entre autres, les dommages corporels et matériels causés par l'assuré, sa famille et ses animaux domestiques.

Elle protège également son patrimoine mobilier et immobilier. Les options supplémentaires comme la garantie des biens mobiliers (meubles, appareils ménagers…), les biens immobiliers (ensemble du bâtiment) ainsi que la protection juridique sont également indispensables. Contrairement aux préjudices corporels, la réparation des préjudices incorporels semble restreinte par un plafond de couverture. Néanmoins, les comparateurs d'assurances facilitent davantage la sélection du meilleur contrat au meilleur prix. Vous pouvez en savoir plus dans le lien suivant http://www.lassurance.org/ afin de mieux vous guider dans votre choix d'assurance en fonction de vos besoins.

Pour les propriétaires non occupants

Si le propriétaire préfère louer son logement, il a tout aussi intérêt à souscrire une clause. En effet, le vice de construction, le défaut d'entretien et le trouble de jouissance sont couverts par la responsabilité civile de la clause de garantie MRH. Le recours des voisins et des tiers prennent également en charge les préjudices causés à autrui. De plus, en cas de fuite d'eau, d'incendie ou d'effraction d'un logement inoccupé, les conséquences pécuniaires seront remboursées par la société d'assurance dans le cadre d'un MRH.

De plus, même si le domicile demeure inhabité, l'assurance propriétaire non occupant couvre les litiges à l'encontre du locataire, des voisins ou d'un tiers. De surcroît, cette garantie couvre certains préjudices non couverts par la MRH des locataires. Effectivement, elle prend en charge les dégâts aux installations et équipements présents dans le domicile loué. Les propriétaires profitent également d'un réel avantage fiscal, car les cotisations du MRH sont déductibles du revenu foncier ou plus précisément du loyer.

Pour les copropriétaires

Pour la copropriété, la souscription au contrat de responsabilité civile copropriété est obligatoire. D'ailleurs, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) en 2014 renforce cette obligation. Elle protège, en outre, les dommages vis-à-vis des tiers et des autres copropriétaires. Comme la MRH, une assurance pour la copropriété protège les assurés contre les dommages des parties communes par les incendies ou l'explosion, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et le vol.

Dans ce cas de figure, il semble capital de distinguer les parties communes et les parties privatives. Effectivement, la couverture souscrite par le syndic de copropriété exclut du contrat les espaces privatifs des propriétaires. Afin d'assurer entièrement son domicile, il est alors nécessaire de souscrire une MRH classique en complément de la couverture collective. Ainsi, cette garantie couvre l'assuré de ses responsabilités civiles de propriétaire ainsi que ses parties privatives à l'intérieur du logement.