L'assurance habitation est-elle une obligation légale ?

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Les propriétaires, colocataires ou locataires ne peuvent prévoir et éviter les sinistres. Tout est possible et tout peut arriver à n'importe quel moment. Il est alors indispensable d'adhérer à un contrat de garantie habitation pour mieux se rassurer. Seulement, la clause de garantie habitation ne semble pas être une obligation pour tout le monde.

Pour le propriétaire

Les propriétaires du logement ne sont pas obligés d'adhérer à une garantie habitation, qu'ils occupent l'habitation ou pas. Néanmoins, la souscription à une clause de garantie est fortement conseillée. Effectivement, le propriétaire occupant non assuré assume la lourde responsabilité financière des dégâts causés au cas où le sinistre surviendrait. Faute d'assurance habitation, aucune indemnisation ne sera versée au propriétaire. Ce dernier est donc livré à lui-même et doit, par conséquent, se charger des travaux de réparation.

En revanche, la signature à une assurance propriétaire non-occupant avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » sont fortement encouragées au propriétaire non-occupant. Ces contrats assurent la garantie des dommages en cas d'accident causé par un défaut d'entretien ou de construction. Libre à lui de choisir entre souscrire une clause ou pas. De plus, un logement en copropriété doit être assuré au minimum avec une assurance responsabilité civile.

Pour le locataire

Le locataire se trouve dans l'obligation légale de signer une clause d'assurance habitation. Effectivement, l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 affirme qu'il est « obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire ». De plus, le contrat de location avec le bailleur nécessite un certificat d'assurance pour couvrir les dégâts aux tiers en cas de sinistre. À défaut d'assurance habitation, le bailleur peut en toute légalité résilier le contrat de location.

Toutefois, le locataire a la possibilité de choisir le contrat qui lui convient le mieux. Il a aussi le devoir d'assurer, un minimum, le logement par une souscription d'« assurance risques locatifs ». Cette garantie couvre les dommages comme les incendies ou les explosions. Il est cependant primordial de noter que les dégâts causés à des tiers ne sont pas pris en charge dans le contrat. La souscription à option « recours des voisins et des tiers » est indispensable pour assurer les dommages occasionnés à autrui.

L'exception qui confirme la règle

Le devoir de signer une assurance habitation locataire ne s'applique pas à toutes les circonstances. La location meublée, la location saisonnière et le logement de fonction font exceptions à la règle. Néanmoins, le locataire est dans l'obligation de rembourser la totalité des frais de reconstruction des dommages en cas d'accident, même dans ces conditions. Faute d'attestation d'assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance au compte du locataire. Ce dernier doit alors payer la prime d'assurance majorée pour dédommagement des démarches en plus du loyer.

La concurrence se fait rude auprès des compagnies d'assurances. Sur internet, une multitude de sociétés d'assurances, en l'occurrence Maïf, Crédit Agricole, Macif… proposent de nos jours toute une panoplie de contrats d'assurance habitation adaptés aux besoins des locataires. L'assureur Amaguiz offre pour sa part une clause d'assurance multirisque habitation personnalisable avec « Formule éco » et « Formule confort », accompagnée de 11 options supplémentaires pour s'adapter aux besoins des particuliers. Trouvez les réponses à vos autres questions concernant l'assurance habitation ici : http://www.questions-assurance.fr/.